À partir du 30 juillet 2020, le décret n° 2020-912 impose l’entretien tous les deux ans des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale se situe entre 4 kW et 70 kW. Publié au Journal officiel le 29 juillet 2020, ce décret vise à améliorer l’efficacité et la longévité des équipements de chauffage et de climatisation, tout en contribuant à la sécurité et à la réduction de l’impact environnemental.

Pourquoi ce décret est-il important ?

L’entretien régulier des systèmes thermodynamiques est essentiel pour :

  1. Assurer la sécurité : Un système bien entretenu réduit les risques de pannes et de dysfonctionnements, ce qui peut prévenir des accidents potentiellement dangereux.

  2. Optimiser la performance : Un entretien régulier permet à votre système de fonctionner de manière optimale, ce qui peut réduire les coûts énergétiques et prolonger la durée de vie de l’équipement.

  3. Réduire l’impact environnemental : Un système efficace consomme moins d’énergie, ce qui contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Quelles sont les obligations pour les utilisateurs ?

Tous les systèmes thermodynamiques, comme les pompes à chaleur, dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW, doivent être entretenus tous les deux ans. Cependant, ce décret ne s’applique pas aux systèmes destinés uniquement à la production d’eau chaude pour un seul logement.

À retenir :

  • Date de début : 30 juillet 2020
  • Fréquence d’entretien : Tous les deux ans
  • Puissance des systèmes concernés : Entre 4 kW et 70 kW
  • Exceptions : Systèmes destinés uniquement à la production d’eau chaude pour un seul logement.

 

Conclusion 

Cette nouvelle réglementation vise à garantir que les systèmes de chauffage et de climatisation fonctionnent en toute sécurité et de manière efficace, tout en soutenant les objectifs environnementaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pour les utilisateurs, cela signifie non seulement des économies potentielles sur les coûts énergétiques, mais aussi une contribution active à la préservation de l’environnement.

 

Lire le décret